Dernière mise à jour : 1er octobre 2021
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2.3.4. Nomad peut suspendre l'utilisation du Service par le Client en cas de manquement aux obligations du Client mentionnées ci-dessous, avec ou sans préavis. Nomad se réserve le droit de fermer le(s) compte(s) de tout Client et de demander un paiement approprié si le Client tente d'utiliser les crédits, promotions et références de NOMAD pour les Services (les «Programme") de manière douteuse ou enfreint l'une quelconque de ces Conditions générales ou est en violation de toute loi, statut ou réglementation gouvernementale.
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2.4.2. Nomad s'associe à d'autres entités pour fournir le Service. Nomad n'a aucune obligation d'informer le client s'il utilise les services de ces partenaires. Les clients acceptent également de se conformer aux conditions générales de nos partenaires. Notre principal partenaire est Truphone Ltd et leurs conditions générales peuvent être consultées ici :Conditions générales de Truphone Electronic-SIM (« E-SIM »)
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3.1. Le client peut s'inscrire et acheter la carte E-Sim sur l'application Nomad. Le paiement peut être effectué par l'intermédiaire d'un agent agréé de Nomad.
3.2. Toutes les cartes E-Sim sont prépayées et les prix incluent toutes les taxes indirectes, sauf indication contraire. La taxe indirecte sera prélevée sur la base du code postal indiqué dans les informations de facturation liées au paiement par carte de crédit.
3.3. Les taxes indirectes désignent la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée et tout prélèvement ou taxe similaire imposé par les entités gouvernementales au moment de la vente des plans.
4.1. Les clients seront facturés lors de l'achat d'une E-Sim.
4.2. Les clients peuvent demander un remboursement ou un échange avant l'installation et l'activation de la carte E-SIM ou en cas de problème technique connu provenant de NOMAD après l'activation de la carte E-SIM.
4.3. Toute réclamation ou tout commentaire concernant le Service peut être envoyé à l'équipe d'assistance via un message rédigé au Centre d'aide de l'application mobile ou par e-mailbonjour@getnomad.app.
5.1. Le présent Contrat et toute obligation non contractuelle découlant de celui-ci ou en relation avec celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, aux États-Unis, et tout litige sera traité devant les tribunaux de cet État.
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